En plus de la page “liens” à consulter, voici les documents à présenter lors d’un contrôle, si vous faites des prises de vues par drone ou toute autre activité dite “professionnelle” tout du moins, à la date du 22 septembre 2018…
Documents à fournir lors d’un contrôle du télépilote pour les scenarii S1, S2 et S3 :
– MAP le Manuel d’activités particulières
– DNC la déclaration de Niveau de Compétences, établie par l’exploitant (par soi-même…)
– L’accusé de réception de la déclaration annuelle d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (y figure le n° de l’exploitant)
– Télépilote : certificat d’aptitude théorique (diplôme télépilote de drones)
– Une attestation de suivi de formation pratique
– CERFA N° 12546*01 Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne
– Déclaration S3 de vol en zone peuplée auprès de la préfecture, vol à vue du drone, à moins de 150mètres de hauteur et à moins de 100 mètres de l’opérateur
– Ou, Déclaration S2 auprès de la DGAC, à moins de 150mètres de hauteur et à moins de 1000 mètres de l’opérateur
– RC une assurance responsabilité civile pour le pilotage de drones
– Drone, attestation de conformité de l’aéronef au type selon le drone déclaré
– Une pièce d’identité
– … autres, selon les autorisations particulières à demander (zones D, P…)
Pensez à renouveler sa déclaration d’activité tous les 24 mois avec un préavis de 1 mois avant la date d’échéance à la DGAC, ou sur le site « mon espace drone » point à vérifier
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S3 en faire la demande en préfecture car survol de zones habitées
mettre en place un périmètre de sécurité
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S1 vol libre, en dehors de toute zones habitées ou réglementées
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S2, non assuré par les assurances la plupart du temps… à déclarer à la DGAC
Merci https://www.axeo-drone.fr pour ses schémas
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