Signalement électronique (de jour) et lumineux (+ nuit)
Les drones et modèles réduits d’une masse supérieure à 800 grammes
devront émettre un signalement électronique à compter du 1er mai 2020.
Au 1er novembre 2020 pour drones enregistrés avant 30 avril 2020
L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit
Sont exemptés de ces obligations les drones utilisés dans un cadre de loisir, par un télépilote membre d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP, sur certains sites d’aéromodélisme qui ouvriront droit à exemption. La liste de ces sites d’aéromodélisme sera prochainement publiée par arrêté interministériel.
Inspiré du site: ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels
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merci au blog suivant pour ces infos :
blog.studiosport.fr/dispositifs-signalement-electronique-lumineux-drone-800g/
Les télépilotes possesseurs d’aéronefs de plus de 800 grammes utilisés dans le cadre du loisir devront être équipés d’un système électronique uniquement. En sont dispensés les aéronefs évoluant en terrains d’aéromodélisme.
Dans le cadres des activités particulières les aéronefs de plus de 800 grammes devront aussi être équipés d’un dispositif de signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un dispositif de signalement lumineux.
A partir de quand faut-il équiper son drone ?
Cet arrêté entrera en vigueur le 29/06/2020. Cela veut dire que pour tous les drones achetés après le 29/06/20, il faudra qu’ils soient conforme à la loi. Pour les appareils enregistrés avant cette date, vous aurez jusqu’au 29/12/2020 pour vous y conformer.
Comment équiper son drone ou savoir s’il est déjà conforme ?
Le dispositif de signalement électronique pourra, ou non, être intégré à l’aéronef. S’il n’est pas intégré à l’aéronef, celui-ci pourra être utilisé sur plusieurs appareils appartenant à un même propriétaire.
Le message de signalement devra être constitué d’une trame Wifi unique, non chiffrée, émis sur le canal 6 ou n’importe quel canal de la bande 2400 – 2483.5Mhz. Il devra être envoyé au maximum toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres maximum.
Le message diffusé comprendra :
le trigramme du constructeur (défini par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire),
le modèle de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
la position de l’aéronef (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale)
la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84)
vitesse sol (m/s)
route (cap en °)
Le dispositif de signalement lumineux devra être visible à 150m de hauteur et 150m de distance horizontale depuis le sol et ne devra être ni rouge ni blanc afin de ne pas être confondu avec les avions par exemple.
En conclusion
Les drones récents comme les DJI Mavic 2, DJI Phantom 4 Pro, Yuneec H520, etc… sont déjà techniquement capable de répondre aux exigences de ce texte, mais il faudra attendre une prochaine mise à jour pour que les données soient correctement transmises avec les informations demandées par la loi.
Les drones de moins de 800 grammes ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini.
Pour les drones DIY, plus anciens, etc… un module devra être ajouté sur l’appareil afin de diffuser les informations sur celui-ci.
texte provenant de : blog.studiosport.fr/dispositifs-signalement-electronique-lumineux-drone-800g/
